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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent l'achat de l'abonnement "Premium" proposé sur le site MyFrenchList.fr. Ce site est édité à titre personnel par un particulier.

2. L'Abonnement Premium

L'abonnement Premium est un service numérique mensuel facturé au prix de 1,99 € TTC / mois (prix indicatif, le tarif exact est affiché lors de la souscription). Il permet de débloquer des fonctionnalités cosmétiques sur le profil de l'utilisateur (bannière personnalisée, couleurs, statuts) ainsi que de masquer les encarts publicitaires.

Cet abonnement est sans engagement de durée. Il se renouvelle tacitement chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

3. Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.

MyFrenchList ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

4. Livraison et Exécution

S'agissant d'un service numérique, l'activation des fonctionnalités Premium est immédiate (ou quasi-immédiate) dès la validation du paiement par notre prestataire Stripe.

5. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à l'abonnement Premium, l'utilisateur accepte que l'exécution du service commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. L'utilisateur conservera ses avantages Premium jusqu'à cette date, et aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

7. Litiges et Contact

En cas de problème technique ou de question relative à l'abonnement, l'utilisateur peut nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.